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CONDITIONS DE VENTE 
Fournitures et matières premières
Elles seront fournies par l’entreprise et seront à choisir avant l’établissement du devis, dans les catalogues et nuanciers généralement utilisés par l’entreprise. Aucune exception ne sera faite.
Peintures, lasures, produits décoratifs, tapisseries
Aucune transformation de teinte ne sera faite. Le choix des teintes pourra se faire avant commande définitive avec essais préalables après signature du devis (uniquement en ce qui concerne la peinture).
Chaque essai s’effectuera sur une surface d’environ 4 M2 et sera facturé 30 € HT s’il est différent du choix définitif.
Ouverture du chantier
La date d’ouverture et de clôture du chantier sera déterminée à la signature du devis.
Chantiers bénéficiant de la T.V.A. réduite à 5,5 %
L’attestation jointe au devis devra impérativement être signée avant la mise en œuvre des travaux.
Déroulement des travaux
Il est impératif que les travaux du gros œuvre soit définitivement terminés avant l’ouverture des travaux de peinture.
Les pièces devront
être libres de tout mobilier. Le cas échéant, les heures de manutention seront
facturées, en plus-value, au taux
horaire de l’entreprise(30 €HT / heure) .
En cas de détérioration pendant la
manutention des meubles, l’entreprise se décharge de toute responsabilité.
Les travaux de peinture s’effectueront sans discontinuer des préparations aux finitions.
Tout travail supplémentaire donnera lieu à un nouveau devis et une nouvelle facture.
Matériel et outillage
L’USAGE DE L’ÉCHAFAUDAGE EST EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX TRAVAUX DE PEINTURE
SON ACCÉS EST STRICTEMENT INTERDIT POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ
AUCUNE EXCEPTION NE SERA FAITE
Le non-respect de cette règle entraînera le démontage du matériel, l’arrêt immédiat des travaux, la facturation des travaux effectués et la dénonciation du devis.
Concernant les doubles des conditions de vente, devis et attestations
Toutes les copies signées par l’entreprise et engageant celle-ci seront remises à la clientèle dès le début des travaux et après réception du dossier signé par le client.
RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Il s’effectuera en trois fois (deux acomptes + un solde) comme indiqué ci-dessous :
Le versement du premier acompte se fera à la signature du devis et les travaux ne débuteront qu’après réception du règlement des 40% du montant TTC figurant sur le devis.
Le versement du second acompte s’effectuera en milieu de travaux (à déterminer avec le client avant l’ouverture du chantier). Il se monte à 30% du solde du devis. Le non-paiement entraînera l’arrêt des travaux jusqu’à réception du montant dû.
Le solde devra impérativement être réglé dès réception de la facture.
Conformément à la loi 92-1442, une pénalité pourra être appliquée pour tout retard de paiement, après mise en demeure, calculée au taux de l’intérêt légal en vigueur x 1,6.